Interventions de Mme Catherine BELRHITI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

première lecture

[n° 2021-1104 (22, 23 et 24 juin 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 26 bis (Infrastructure collective de recharge dans les immeubles collectifs)

P. 5330 (texte intégral du JO)
P. 5331 (texte intégral du JO)

Article 30 bis (nouveau) (Identification des voies navigables d'intérêt régional dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires)

P. 5393 (texte intégral du JO)

Article 62 bis (nouveau) (priorité) (Encadrement de l'utilisation des engrais de synthèse par les personnes publiques pour les usages non professionnels et dans les propriétés privées)

P. 5523 (texte intégral du JO)

Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises)

P. 5589 (texte intégral du JO)
P. 5591 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 635 rectifié, n° 1450 rectifié, n° 1653 rectifié bis, n° 283 rectifié quater, n° 1723, n° 284 rectifié quater, n° 1724, n° 1464 rectifié bis et n° 1859 rectifié nonies (Véhicules de transport de marchandises - Redevance additionnelle)

P. 5600 (texte intégral du JO)
P. 5601 (texte intégral du JO)
P. 5603 (texte intégral du JO)
P. 5604 (texte intégral du JO)
P. 5605 (texte intégral du JO)