Interventions de Mme Catherine BELRHITI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (24 novembre 2020)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-277 rectifié ter (Revenu de solidarité active (RSA) - Hausse des dépenses - Compensation intégrale par l'État)

P. 10016 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création)

P. 10021 (texte intégral du JO)