PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1576 (12, 13 et 14 novembre 2020)]
Troisième partie :
Article 17 (Clauses de sauvegarde des produits de santé)
P. 8621 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 - Amendements 607 rectifié ter, n° 276 rectifié quater, n° 411 rectifié, n° 675, n° 853 et n° 878 rectifié quinquies (Grossistes-répartiteurs - Taux de contribution - Réduction)
P. 8622 (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 566 et n° 857 rectifié (Parcours de soins coordonnés - Reconnaissance des sages-femmes)
P. 8736 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 858 rectifié ter (Pharmaciens - Test multiplex - Autorisation expérimentale - Rapport au Parlement)
P. 8825 (texte intégral du JO)P. 8826 (texte intégral du JO)