PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (23 et 24 novembre 2022)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-778 rectifié et n° I-779 rectifié (Huile végétale usagée, sauf huile de palme - Vente comme carburant - Possibilité)
P. 6424 (texte intégral du JO)P. 6425 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-776 rectifié (Carburant non roulant issu des graisses et autres résidus - Inclusion)
P. 6425 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 6718 (texte intégral du JO)Économie - État B :
P. 6722 (texte intégral du JO)P. 6733 (texte intégral du JO)
P. 6737 (texte intégral du JO)