Interventions de Mme Martine BERTHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (23 et 24 novembre 2022)]

Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-778 rectifié et n° I-779 rectifié (Huile végétale usagée, sauf huile de palme - Vente comme carburant - Possibilité)

P. 6424 (texte intégral du JO)
P. 6425 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-776 rectifié (Carburant non roulant issu des graisses et autres résidus - Inclusion)

P. 6425 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 6718 (texte intégral du JO)

Économie - État B :

P. 6722 (texte intégral du JO)
P. 6733 (texte intégral du JO)
P. 6737 (texte intégral du JO)