Interventions de M. Alain BERTRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LA MISE EN OEUVRE EFFECTIVE DU DROIT À L'EAU POTABLE ET À L'ASSAINISSEMENT

première lecture

[22 février 2017]

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 351-6 et L. 351-7 du code de la construction et de l'habitation, art. 6 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, art. L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales - Modalités de financement de l'allocation forfaitaire d'eau)