Interventions de M. Roger BESSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (5 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Services du premier ministre - V - Aménagement du territoire :

Analyse de l'évolution des crédits : augmentation des crédits du FNADT et diminution du budget de fonctionnement de la DATAR. Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances par la DATAR. Nécessité d'adapter la gestion du FNADT au renforcement de la décentralisation. Approbation de la politique de développement des zones rurales. Suggère d'aider les collectivités à mettre en place des maisons de services publics. Action en faveur des technologies de l'information et de la communication en zone rurale. Observations diverses. La commission des finances recommande l'adoption du budget de l'aménagement du territoire. (texte intégral du JO)

  Fonction publique et réforme de l'Etat :

Hausse des crédits. Tendance à l'accroissement des charges. Engagement du processus de baisse des effectifs. Urgence de l'objectif de diminution des charges de rémunération. Réforme des retraites. Relance par le Gouvernement de la réforme de l'Etat. La commission des finances recommande l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)
Difficulté d'établir des comparaisons. Absence d'éléments de comparaison internationale. Faible application de la parité dans les emplois supérieurs de la fonction publique. Mobilité dans le cadre de l'Union européenne. Accès et accueil des handicapés dans la fonction publique. Importance de la culture juridique dans la formation des agents du service public. La commission des lois recommande l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)