Interventions de M. Roger BESSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (10 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Aménagement du territoire :

Budget en diminution. Conséquences de la mise en oeuvre de la LOLF par la DATAR. Regroupement des crédits de la PAT et de l'AFII. Mesures favorables au développement des territoires ruraux : éligibilité au FCTVA des investissements réalisés par les collectivités territoriales ; projet de loi en cours ; maintien des services publics en zone rurale ; réforme envisagée des contrats de plan Etat-région. Inégalité des territoires profondément ruraux. Exemple du département du Cantal. La commission propose l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :

Accepte l'amendement n° II-49 du Gouvernement (minoration de la réduction des crédits). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 73 nonies

Après avis du Gouvernement, s'oppose à l'amendement n° II-44 de Mme Annie David (présentation au Parlement d'un rapport d'évaluation de la politique de soutien au développement des territoires ruraux). (texte intégral du JO)