Interventions de M. Roger BESSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (7 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Politique des territoires :

Aménagement, urbanisme et ingénierie publique. Institut géographique national, IGN. Programme "Tourisme". Programme relatif à l'aménagement du territoire : autorisations d'engagement ; majoration des crédits ; pôles de compétitivité et d'excellence rurale ; territoires les plus démunis. Programme "Interventions territoriales de l'Etat". Sous réserve de l'approbation de son amendement, propose, au nom de la commission, d'adopter les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-43 : imputation budgétaire des crédits de l'action "Accueil des demandeurs d'asile en Rhône-Alpes" ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 bis

Demande le retrait de l'amendement n° II-225 de M. Thierry Repentin (création d'un groupement d'intérêt public de gouvernance). (texte intégral du JO)