Interventions de M. Jérôme BIGNON (jeudi 19 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 23 bis - Amendement n° 396 (Acquisition immobilière - Délai de rétractation commun de 10 jours)

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