PROPOSITION DE LOI VISANT À MAINTENIR LES BARRAGES HYDROÉLECTRIQUES DANS LE DOMAINE PUBLIC ET À CRÉER UN SERVICE PUBLIC DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCOURAGER LES DONS ET ADHÉSIONS AUX ASSOCIATIONS À VOCATION SPORTIVE, CULTURELLE ET RÉCRÉATIVE DANS LE CONTEXTE DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (dossier législatif)
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