PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME PORTUAIRE

première lecture

[n° 2008-660 (21 mai 2008)]

Article 10 (Mesures d'accompagnement du transfert de personnel à défaut d'accord cadre)

Soutient les amendements de M. Gérard Le Cam n° 45 (suppression) ; et n° 44 (repli) ; rejetés. (texte intégral du JO)