Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2009-928 (16 juillet 2009)]

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Article 10 (Assouplissement des conditions de créations de filiales et de prises de participations par DCNS)

Soutient l'amendement n° 123 de Mme Michelle Demessine ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (Inscription de la Société nationale des poudres et explosifs, SNPE, sur la liste des entreprises privatisables)

Soutient l'amendement n° 122 de Mme Michelle Demessine ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 sexies (Nouveau) (Habilitation législative)

Soutient l'amendement n° 118 de Mme Michelle Demessine ; rejeté. (texte intégral du JO)