PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (16, 18, 19 et 21 octobre 2010)]
Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 987 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 990 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité)
Soutient l'amendement n° 1050 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées)
Soutient l'amendement n° 1109 de Mme Annie David ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 32 ter (art. L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail - Alimentation des Perco par la participation)
Soutient l'amendement n° 1137 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 20 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 920 de M. Guy Fischer (assujettissement des revenus financiers des sociétés à une contribution d'assurance vieillesse) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)