Interventions de M. Michel BILLOUT (jeudi 9 juin 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX n° 2011-835 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 1er

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 1er bis (nouveau) (Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux)

Intervention 4

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Abrogation des permis exclusifs de recherche accordés)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

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