Interventions de M. Philippe BONNECARRÈRE (mercredi 12 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur l'adaptation de l'élection présidentielle à la pandémie

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE n° 2022-46 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 64 (Contexte sanitaire lié à l'épidémie de covid-19 - Diffusion hebdomadaire de débats structurant l'élection présidentielle)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 65 (Élection présidentielle de 2022 - Mesures de sécurité sanitaire du scrutin)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 66 (Élection présidentielle de 2022 - Facilitation du vote par procuration)

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