Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (24, 28, 30 novembre, 5 et 13 décembre 2005)]

Discussion générale:

Première partie :

Art. additionnels avant l'art. 17 bis

Art. 17 bis (Exonération partielle d'ISF des parts détenues dans leur entreprise par les salariés et les anciens salariés à la retraite)

Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Art. 25 (Affectation de la régularisation au titre de la dotation globale de fonctionnement, DGF, pour 2004 des communes et de leurs groupements)

Favorable à l'amendement n° I-96 de M. Thierry Foucaud (modification de l'indice synthétique de la DSU). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Justice :

Exclusion surprenante de la justice administrative de la mission "Justice". Sous-évaluation des frais de justice. Exécution insuffisante de la loi d'orientation et de programmation pour la justice, dans les domaines judiciaire et pénitentiaire. Inefficacité de la seule répression. Crainte d'une remise en cause de la justice des mineurs. Mauvaise orientation des crédits réservés à la protection judiciaire de la jeunesse. Sous-estimation des crédits nécessaires à l'aide juridictionnelle. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de budget. (texte intégral du JO)