Interventions de M. Yannick BOTREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (29, 30 juin et 5 juillet 2010)]

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Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA)

Soutient l'amendement n° 288 de M. Jean-Pierre Sueur (définition des compétences de la région) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 288 de M. Jean-Pierre Sueur (définition des compétences de la région). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Soutient l'amendement n° 299 de M. Jean-Pierre Sueur (maintien de la clause de compétence générale des collectivités territoriales) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés)

Soutient l'amendement n° 450 de M. Jean-Pierre Sueur ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)