Interventions de M. Yannick BOTREL

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Soutient l'amendement n° 95 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (Habilitation à prendre par ordonnance des dispositions dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé des animaux et des végétaux, pour adapter le droit national à de nouvelles dispositions communautaires et pour organiser la formation des personnels de restauration)

Parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 112 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. Son amendement n° 113 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 138 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges)

Parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 148 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. Intervient sur les amendements identiques n° 53 de M. Rémy Pointereau et n° 338 de M. Alain Houpert. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 148 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 429 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 551-1 du code rural - Subordination de la reconnaissance des organisations de producteurs non commerciales à un bilan avant 2013)

Soutient l'amendement n° 428 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Soutient l'amendement n° 489 de M. François Marc (possibilité d'intervention de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances de salariés en cas de placement en liquidation judiciaire de l'un des membres d'un groupement d'employeurs) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 A (Nouveau) (art. L. 330-1 du code rural - Organisation de l'installation sous forme sociétaire dans le cadre d'une politique de l'installation renouvelée)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12 B

Ses amendements n° 166  : fixation du seuil du schéma directeur départemental des structures à la moitié de l'unité de référence ; et n° 168  : instauration d'une autorisation préalable d'exploitation en cas de modification du nombre d'associés exploitants ou de co-exploitants ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 559 de M. Yvon Collin (assimilation de toute diminution du nombre total des associés exploitants ou coexploitants à un agrandissement de l'exploitation). (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles)

Soutient les amendements n° 413 de M. Thierry Repentin ; rejeté ; et n° 173 et 178 de Mme Odette Herviaux ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13 bis

Soutient les amendements de M. Claude Bérit-Débat, similaire au n° 543 de M. Yvon Collin, n° 435 (extension du droit de préemption des SAFER à des bâtiments d'habitation susceptibles d'avoir un usage agricole) ; et, similaire au n° 582 de M. Yvon Collin, n° 434 (extension du droit de préemption des SAFER) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière)

Soutient l'amendement n° 415 de Mme Odette Herviaux ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 21 (chapitre Ier de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Transformation de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins en organisation professionnelle)

Soutient les amendements de Mme Odette Herviaux n° 351, 366 et 370 ; devenus sans objet ; et n° 367  ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 352 de Mme Odette Herviaux ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 365 de Mme Odette Herviaux ; retiré. (texte intégral du JO)