Interventions de M. Yannick BOTREL (vendredi 28 mai 2010)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE n° 2010-874 (dossier législatif)

Article 12 A (Nouveau) (art. L. 330-1 du code rural - Organisation de l'installation sous forme sociétaire dans le cadre d'une politique de l'installation renouvelée)

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 12 B

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 13 bis

• Intervention 11
• Intervention 12

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