Interventions de M. Hussein BOURGI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE

première lecture

[n° 2022-401 (20 janvier 2022)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 19 (Lanceurs d'alerte - Protection de leur réinsertion professionnelle)

P. 861 (texte intégral du JO)

Article 8 (Sanction des mesures de représailles et des procédures-bâillons)

P. 864 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendements n° 62 rectifié et n° 61 rectifié (Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Habilitation à l'examen de la demande d'asile des lanceurs d'alerte étrangers à distance)

P. 869 (texte intégral du JO)