Interventions de M. Hussein BOURGI (jeudi 20 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE n° 2022-401 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 19 (Lanceurs d'alerte - Protection de leur réinsertion professionnelle)

Intervention 1

Article 8 (Sanction des mesures de représailles et des procédures-bâillons)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendements n° 62 rectifié et n° 61 rectifié (Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Habilitation à l'examen de la demande d'asile des lanceurs d'alerte étrangers à distance)

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