Interventions de Mme Brigitte BOURGUIGNON

Discussion générale:

P. 8039 (texte intégral du JO)
P. 8047 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 38 (Capacité hospitalière de la France - Rapport au Parlement)

P. 8048 (texte intégral du JO)

Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire)

P. 8050 (texte intégral du JO)
P. 8051 (texte intégral du JO)
P. 8052 (texte intégral du JO)
P. 8053 (texte intégral du JO)
P. 8054 (texte intégral du JO)
P. 8056 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 41, n° 59 rectifié et n° 39 rectifié (Gestion d'une crise sanitaire - Équilibres institutionnels - Renforcement des pouvoirs du Parlement)

P. 8057 (texte intégral du JO)
P. 8059 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 42 (Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire - Instauration)

P. 8060 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Régime intermédiaire en sortie d'état d'urgence sanitaire)

P. 8060 (texte intégral du JO)
P. 8061 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 32 (Obligation de test pour tout moyen de transport - Institution)

P. 8061 (texte intégral du JO)
P. 8062 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 43 (Participation de l'assurance-maladie à une prise en charge totale des masques et des tests de dépistage - Rapport au Parlement)

P. 8062 (texte intégral du JO)
P. 8063 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 20 rectifié (Régime des amendes forfaitaires - Extension à la Polynésie)

P. 8064 (texte intégral du JO)

Article 3 (Prolongation de l'autorisation de mise en œuvre des systèmes d'information dédiés à la lutte contre l'épidémie de Covid)

P. 8066 (texte intégral du JO)
P. 8067 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 rectifié bis (Infirmiers exerçant dans un pôle, une maison ou dans un centre de santé - Pratique d'actes avancés - Autorisation à titre dérogatoire)

P. 8068 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 45 et n° 61 (Personnes détenues dans des établissements privatifs de liberté - Conditions sanitaires - Rapport au Parlement)

P. 8069 (texte intégral du JO)

Article 3 sexies (nouveau) (Maintien des prestations aux personnes en situation de handicap)

P. 8073 (texte intégral du JO)

Article 3 septies (nouveau) (Assouplissement des conditions de délibération des collectivités territoriales)

P. 8074 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° 12 rectifié (Syndicats mixtes fermés et syndicats mixtes ouverts restreints - Réunion par visioconférence ou audioconférence - Autorisation)

P. 8075 (texte intégral du JO)

Article 3 octies (nouveau) (Report de certaines compétences entre les communes et les EPCI à fiscalité propre)

P. 8076 (texte intégral du JO)

Article 3 nonies (nouveau) (Compensation de la perte de revenus subie par les salariés placés en position d'activité partielle)

P. 8076 (texte intégral du JO)

Article 3 undecies (nouveau) (Adaptation des conditions de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé)

P. 8078 (texte intégral du JO)

Article 3 terdecies (nouveau) (Conditions financières de résolution des contrats de voyages touristiques et de séjours et des contrats dans les secteurs de la culture et du sport)

P. 8079 (texte intégral du JO)
P. 8080 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quaterdecies - Amendements n° 50, n° 51 et n° 75 rectifié (État d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction jusqu'à la fin des mesures d'accompagnement des entreprises)

P. 8082 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quaterdecies - Amendement n° 29 (Réserve civile de la police nationale - Nombre maximal de vacations - Prolongation en 2021 - Autorisation)

P. 8084 (texte intégral du JO)

Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances)

P. 8086 (texte intégral du JO)
P. 8087 (texte intégral du JO)
P. 8089 (texte intégral du JO)