Interventions de Mme Brigitte BOURGUIGNON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2022-46 (12 janvier 2022)]

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Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 84 (Ensemble des parcours vaccinaux existant à l'étranger - Dispositif d'obtention d'un passe vaccinal)

P. 383 (texte intégral du JO)
P. 384 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 rectifié (Statut d'objecteur de vaccination contre la covid-19 - Création)

P. 385 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 142 (Conseil de défense et de sécurité nationale - Exclusion de la gestion des crises sanitaires de son champ de compétence)

P. 386 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 112 (Sanction prévue à l'article L. 824-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Suppression)

P. 387 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 64 (Contexte sanitaire lié à l'épidémie de covid-19 - Diffusion hebdomadaire de débats structurant l'élection présidentielle)

P. 388 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 65 (Élection présidentielle de 2022 - Mesures de sécurité sanitaire du scrutin)

P. 389 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 66 (Élection présidentielle de 2022 - Facilitation du vote par procuration)

P. 390 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 105 (Mesures envisagées par le préfet - Consultation obligatoire des parlementaires et des exécutifs locaux)

P. 391 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 52 rectifié ter (Conséquences sanitaires et économiques du passe vaccinal - Rapport au Parlement)

P. 391 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (supprimé) (Sanction administrative pour non-respect par l'employeur des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid 19 et prolongation de la prise en charge intégrale des téléconsultations)

P. 393 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 4 rectifié ter (Femmes enceintes - Exclusion du passe vaccinal et de l'incitation à la vaccination)

P. 398 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 22 rectifié, n° 14 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 145 et n° 176 (Suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés - Suppression)

P. 401 (texte intégral du JO)

Article 1er quater (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'application de l'aide aux médecins conventionnés affectés par les déprogrammations de soins et prolongation de la dérogation aux règles de cumul emploi-retraite pour les soignants)

P. 402 (texte intégral du JO)

Article 1er septies A (nouveau) (Transmission trimestrielle des états de dépenses d'assurance maladie)

P. 404 (texte intégral du JO)

Article 1er septies (Habilitation à légiférer en matière d'organisation des assemblées générales de copropriété)

P. 404 (texte intégral du JO)

Article 1er octies (Possibilité de report des visites médicales prévues dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs)

P. 405 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendements n° 160 rectifié bis et n° 161 rectifié bis (Entreprises bénéficiaires des mesures d'accompagnement - Interdiction des licenciements)

P. 406 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 196 rectifié (Mesures d'aides pour des périodes d'emploi à une date postérieure à la fin de l'état d'urgence sanitaire - Reconduction/Prolongation)

P. 407 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 165 rectifié ter (Grande distribution - Vente d'autotests à un moindre coût)

P. 408 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 192 rectifié (Port du masque en extérieur - Facultatif)

P. 408 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendements n° 124 rectifié ter et n° 107 (Masque de type FFP2 - Encadrement du prix de vente)

P. 409 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendements n° 150 rectifié et n° 115 rectifié (Installation de purificateurs d'air intérieur sans filtre dans les établissements scolaires et dans les entreprises - Rapport au Parlement)

P. 410 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 39 rectifié (Effets indésirables liés aux différents vaccins contre la Covid administrés à la population française - Rapport au Parlement)

P. 411 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 113 (Raisons des différences de rythme de vaccination au sein de la population - Rapport au Parlement)

P. 412 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 151 rectifié (Obligation du port de masques FFP2 pour l'ensemble de la population - Rapport au Parlement)

P. 412 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 117 rectifié (Opportunité de la mise en œuvre de la gratuité des tests contre le covid - Rapport au Parlement)

P. 413 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 152 rectifié (État de la médecine scolaire en France - Rapport au Parlement)

P. 413 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 34 (Partage des droits pour la recherche, la production et l'accès aux vaccins et traitements contre la Covid-19 - Rapport au Parlement)

P. 415 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 195 rectifié (Délibérations et réunions des assemblées et des organes dirigeants collégiaux des personnes morales de droit privé - Mesures incitatives prises par ordonnance)

P. 415 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 197 (Dispositif prévu par l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides dans le secteur de la culture et du sport - Réactivation)

P. 416 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 198 (Prestations de serment réalisées au cours d'une audience juridictionnelle - Présentation par écrit)

P. 416 (texte intégral du JO)
P. 417 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes pouvant avoir connaissance des données ainsi traitées)

P. 417 (texte intégral du JO)
P. 418 (texte intégral du JO)

Article 3 (Contrôle des mesures d'isolement et de contention)

P. 420 (texte intégral du JO)
P. 421 (texte intégral du JO)
P. 422 (texte intégral du JO)
P. 423 (texte intégral du JO)
P. 424 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 424 (texte intégral du JO)