Interventions de Mme Brigitte BOURGUIGNON (vendredi 13 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 262 rectifié ter (Comité économique des produits de santé (CEPS) - Nouveaux critères de fixation des prix des produits de santé - Prise en considération)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 272 rectifié bis (Biosimilaires - Abattement identique à celui des spécialités génériques - Instauration)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 302 rectifié bis (Médicaments dérivés du sang - Contribution sur le chiffre d'affaires - Exonération)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 804 rectifié bis (Stockage de quatre mois pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur - Obligation - Compensation financière)

• Intervention 4

Article 17 bis (nouveau) (Assiette de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux)

• Intervention 5

Article 17 quater (nouveau) (Demande de rapport sur les clauses de sauvegarde des produits de santé)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 17 quater - Amendement n° 808 rectifié (Droit d'action directe à l'encontre des assureurs des anciens centres de transfusion sanguine (CTS) - Extension aux tiers payeurs)

• Intervention 7

Article 18 (Financement de la branche autonomie et transferts financiers entre la Sécurité sociale et l'État et les régimes de sécurité sociale)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 981 (Transmission d'informations par les entreprises pharmaceutiques au Comité économique des produits de santé (CEPS) - Renforcement)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 971 et n° 923 (Allègement de cotisations patronales d'assurance maladie (CICE) - Suppression progressive)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 925 (Allègement de cotisations patronales « CICE » - Suppression)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 972 (Allègement CICE - Minoration en fonction des pratiques des entreprises)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 924 (Allègements de cotisation patronale « CICE » - Obligations en matière sociale, environnementale et fiscale - Conditions)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 967 rectifié, n° 968, n° 571 et n° 964 (Bas salaires - Exonérations de cotisations sociales patronales (Réduction « Fillon ») - Suppression)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 973 (Allègement de cotisations patronales familiales - Champ d'application - Restriction)

• Intervention 18

Article 19 (Compensation des exonérations - Montant)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 965 (Expérimentation « Objectif 32 heures »)

• Intervention 20

Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 24 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel avant l'article 25 A - Amendement n° 12 rectifié ter (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Maîtrise des dépenses des soins de ville - Mécanisme de régulation - Instauration)

• Intervention 33

Article additionnel avant l'article 25 A - Amendement n° 8 rectifié quater (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Concertation de tous les acteurs de la santé)

• Intervention 34

Article additionnel avant l'article 25 A - Amendement n° 11 rectifié ter (Mises en réserve du PLFSS - Répartition - Extension aux soins de ville)

• Intervention 35

Article 25 A (nouveau) (Soutien financier de la CNSA aux départements au titre de leur action en faveur des professionnels des SAAD)

• Intervention 36
• Intervention 37

Article additionnel après l'article 25 A - Amendement n° 34 rectifié ter (Établissements d'outre-mer et de Corse - Financement complémentaire aux produits de la tarification à l'activité - Instauration)

• Intervention 38

Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 475 rectifié (Cotisations dues par les professionnels de santé - Négociations pluriprofessionnelles - Réouverture)

• Intervention 43
• Intervention 44

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1042 (Nouvelles embauches nécessaires dans l'hôpital public - Rapport au Parlement)

• Intervention 45

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 575 (Embauche massive de personnel dans les Ehpad - Effets sur la loi de financement de la Sécurité sociale - Rapport au Parlement)

• Intervention 46

Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé)

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53

Article 27 (Favoriser l'investissement courant à travers la reprise de la dette des établissements de santé assurant le service public hospitalier)

• Intervention 54

Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé)

• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 579 (Tarifs nationaux journaliers de prestation - Prestation d'hébergement en chambre particulière - Intégration)

• Intervention 62

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 678 rectifié ter (Dépenses des agences régionales de santé (ARS) - Information du Parlement)

• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 14 rectifié quater (Objectif de pertinence des soins - Manquement - Portée financière systématique)

• Intervention 70

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 816 rectifié bis, n° 817 rectifié ter et n° 1045 (Directeur général de l'ARS - Information de la CRSA sur l'allocation des ressources financières aux activités de santé)

• Intervention 71

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 817 rectifié bis et n° 886 rectifié ter (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) - Rôle et information - Renforcement)

• Intervention 72

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 20 rectifié ter (Réforme de facturation directe à l'assurance maladie des prestations d'hospitalisation - Suppression)

• Intervention 73

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 578 (Effets sur les assurés d'un passage à 100 % de remboursement par la sécurité sociale des soins de santé - Rapport au Parlement)

• Intervention 74

Article 28 quater (nouveau) (Développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile)

• Intervention 75

Article 28 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la réforme du financement des hôpitaux de proximité)

• Intervention 76

Article 29 (Expérimentation d'un modèle mixte de financement des activités de médecine)

• Intervention 77
• Intervention 78

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 275 rectifié quater (Contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) - Objectif d'externalisation de certains soins - Insertion)

• Intervention 79

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 112 rectifié (Coefficients géographiques des outre-mer - Revalorisation - Rapport au Parlement)

• Intervention 80

Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)

• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84
• Intervention 85
• Intervention 86
• Intervention 87
• Intervention 88

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 566 et n° 857 rectifié (Parcours de soins coordonnés - Reconnaissance des sages-femmes)

• Intervention 89

Article 31 (Soutien au développement des hôtels hospitaliers)

• Intervention 90
• Intervention 91
• Intervention 92
• Intervention 93

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 559 et n° 809 rectifié (Entreprises de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) de la Guadeloupe - Régime)

• Intervention 94

Article 31 bis (nouveau) (Demande de rapport sur les transports sanitaires bariatriques)

• Intervention 95

Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations)

• Intervention 96
• Intervention 97
• Intervention 98
• Intervention 99
• Intervention 100
• Intervention 101
• Intervention 102

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 343 rectifié bis (Psychiatrie - Téléconsultation - Aménagement dérogatoire)

• Intervention 103

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 98 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 264 rectifié quinquies, n° 508 rectifié et n° 634 (Régulation des patients au sein des services d'urgences - Développement de la téléconsultation en amont - Expérimentation)

• Intervention 104

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 99 rectifié bis et n° 265 rectifié quinquies (Développement d'un service de téléconsultation intégré aux services d'urgences - Opportunité - Rapport au Parlement)

• Intervention 105

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 409 rectifié (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé (ETAPES) - Comité scientifique - Création)

• Intervention 106

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 67 rectifié ter et n° 239 rectifié quinquies (Développement de la télémédecine en ophtalmologie - Expérimentation)

• Intervention 107

Article 33 (Report de la convention médicale)

• Intervention 108
• Intervention 109
• Intervention 110
• Intervention 111
• Intervention 112

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 41 rectifié quater, n° 63 rectifié bis et n° 654 rectifié bis (Commission des équipements matériels lourds auprès de l'UNCAM - Suppression)

• Intervention 113

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 1003 (Examens de gynécologie médicale - Tiers payant - Extension aux assurées mineures)

• Intervention 114
• Intervention 115

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 991 rectifié et n° 472 rectifié bis (Déserts médicaux - Installation des médecins libéraux - Mesures incitatives)

• Intervention 116
• Intervention 117
• Intervention 118
• Intervention 119
• Intervention 120
• Intervention 121
• Intervention 122

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 406 rectifié ter (Maternité ou paternité - Aide financière complémentaire - Extension aux chirurgiens-dentistes)

• Intervention 123

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