Interventions de Mme Brigitte BOURGUIGNON (samedi 15 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE n° 2022-46 (dossier législatif)

Article 1er (Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 55 rectifié (Obligation du port du masque en extérieur et dans les cours d'école - Interdiction)

Article 1er nonies B

Article 2 (Texte non modifié par la commssion) (Modulation de la durée des mesures de quarantaine et d'isolement et habilitation des agents préfectoraux pouvant recevoir des données personnelles de santé)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions sur les mesures de contention et d'isolement)

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