PROJET DE LOI ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX
première lecture
[n° 2010-145 (15 décembre 2009)]
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Articles additionnels avant l'article 1er
Intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Peyronnet (organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale). (texte intégral du JO)