PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS
première lecture
[28 mars 2018]
Discussion générale:
P. 3199 (texte intégral du JO)P. 3200 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 (Déclaration d'intérêt général du trafic par wagon isolé)
P. 3203 (texte intégral du JO)