Interventions de M. Martial BOURQUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

première lecture

[n° 2019-774 (4 et 11 juin 2019)]

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 147 rectifié ter (Conventionnement des médecins avec l'Assurance maladie - Installation dans les zones définies par les agences régionales de santé (ARS))

P. 7850 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 232 rectifié quater (Installation des médecins libéraux - Principe de conventionnement territorial)

P. 7852 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis, n° 232 rectifié quater, n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis, n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote)

P. 7860 (texte intégral du JO)
P. 7863 (texte intégral du JO)
P. 7864 (texte intégral du JO)
P. 7868 (texte intégral du JO)
P. 7869 (texte intégral du JO)

Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines)

P. 8243 (texte intégral du JO)