Interventions de M. Martial BOURQUIN (mardi 17 décembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sur les inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

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