PROJET DE LOI METTANT FIN À LA RECHERCHE AINSI QU'À L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE ET À L'ENVIRONNEMENT n° 2017-1839 (dossier législatif)
Article 2 (Application de l'article 1er aux demandes de titres nouvelles ou en cours d'instruction)
Article 3 bis (Rapport sur l'accompagnement des entreprises et des personnels et sur la reconversion des territoires)
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