Interventions de M. Martial BOURQUIN (mardi 5 février 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris)

Article 45 (art. L. 6323-2 et L. 6323-4 du code des transports - Cahier des charges d'Aéroports de Paris)

Article 46 (art. L. 6323-6 du code des transports - Nouvelles dispositions de maîtrise des emprises foncières)

Article 47 (art. L. 6323-4-1 [nouveau] du code des transports - Périmètre régulé d'Aéroports de Paris)

Article 48 (art. L. 6325-2 du code des transports - Contrat de régulation économique pluriannuel)

Article 48 bis (nouveau) (Transformation de l'autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires en autorité administrative indépendante, AAI)

Article 49 (art. 191 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Autorisation et cadre général de la privatisation d'Aéroports de Paris)

Article 50 (art. L. 6323-1 et L. 6323-7 [nouveau] du code des transports - Contrôle d'Aéroports de Paris et dispositions d'entrée en vigueur de la réforme)

Article 51 (supprimé) (Autorisation du transfert au secteur privé de la majorité du capital de La Française des jeux)

Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° 901 rectifié (La Française des Jeux - Fiscalité - Modification)

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