Interventions de M. Michel BOUVARD (vendredi 21 novembre 2014)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 2

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 3 (Art. 200 quater du code général des impôts - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 4 (Art. 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - Réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières de cessions de terrains à bâtir)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 5 (art. 199 novovicies du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - dispositif « Pinel »)

• Intervention 14

Articles additionnels après l'article 5

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Articles additionnels après l’article 6

• Intervention 22

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