Interventions de Mme Yolande BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

première lecture

[n° 2006-11 (2 et 3 novembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Intérêt d'une étude d'impact. Enjeux de l'agriculture. Nécessité d'inscrire pleinement l'agriculture dans la ruralité et de maintenir sa diversité. Suppression de la taxe sur le foncier non bâti. Reconnaissance de l'activité paysanne. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 1er ou après l'art. 1er

Soutient l'amendement n° 460 de M. Jean-Marc Pastor (définition de l'exploitant agricole) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Habilitation à simplifier par ordonnance le statut du fermage)

Soutient l'amendement n° 474 de M. Jean-Marc Pastor (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Art. L. 331-1, L. 331-2 et L. 331-3 et L. 331-6 du code rural - Contrôle des structures)

Soutient l'amendement n° 475 de M. Jean-Marc Pastor (rétablissement du contrôle des formes d'exploitations agricoles sociétaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 477 de M. Jean-Marc Pastor (rétablissement du contrôle des structures pour les changements de surface résultant de la diminution du nombre d'associés exploitants agricoles et pour les prises de participation au capital d'une exploitation d'une personne déjà exploitante agricole) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 5

Soutient l'amendement n° 478 de M. Jean-Marc Pastor (possibilité pour les collectivités territoriales de financer des bâtiments agricoles relais afin de soutenir de jeunes agriculteurs durant leur phase d'installation ou de développement) ; rejeté. (texte intégral du JO)