PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (6 et 8 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Rôle essentiel de la pêche dans les régions littorales. Données chiffrées. Préoccupation majeure de la préservation de la ressource en produits de la pêche. Nécessité de renouveler les navires de pêche et d'établir une véritable politique pour sortir ce secteur de la crise qu'il traverse. Le groupe socialiste ne votera pas ces crédits. (texte intégral du JO)

  Politique des territoires :

Changement d'appellation du comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire. Question des contrats de plan Etat-région. Pôles de compétitivité et d'excellence ruraux. Question du zonage. Le groupe socialiste votera contre ce budget. (texte intégral du JO)