Interventions de Mme Yolande BOYER (jeudi 3 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 1er ou après l'art. 1er

Art. 3 (Habilitation à simplifier par ordonnance le statut du fermage)

Art. 5 (Art. L. 331-1, L. 331-2 et L. 331-3 et L. 331-6 du code rural - Contrôle des structures)

Art. additionnel après l'art. 5

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