Interventions de Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE (mercredi 6 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF n° 2021-874 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21 (Monde associatif - Dirigeant bénévole - Responsabilité pénale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.