Interventions de Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE (jeudi 10 octobre 2019)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article 4 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires de leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 7 (art. L. 151-3, L. 153-15, L. 153-21, L. 153-27, L. 153-45, et L. 153-47 du code de l'urbanisme - Renforcement du rôle des communes dans l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 143 rectifié bis, n° 607 rectifié, n° 873 rectifié ter et n° 892 rectifié bis (Zone d'activité économique - Échelon communautaire - Compétence)

• Intervention 5

Article 9 (art. L. 5216-11 [rétabli] du code général des collectivités territoriales - Procédure simplifiée de retrait d'une commune membre d'une communauté d'agglomération)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 313 rectifié (Communauté urbaine - Seuil de création démographique - Suppression)

• Intervention 8
• Intervention 9

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