Interventions de M. François-Noël BUFFET (jeudi 20 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES (dossier législatif)

Article unique (Vote des personnes détenues par correspondance pour les seuls scrutins à circonscription unique et les référendums)

Après l’article unique

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