Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET (dimanche 8 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES n° 2010-123 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 13

Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste)

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