Interventions de M. Christian CAMBON (vendredi 27 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT n° 2007-1223 (dossier législatif)

Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

Intervention 1

Article 7 (Encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées)

Articles additionnels avant l'article 8

Article 8 (Expérimentation du revenu de solidarité active)

Intervention 7

Article 9 (Expérimentation du revenu de solidarité active en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans le cadre des départements)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.