Interventions de M. Christian CAMBON (jeudi 19 septembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
INTERDISANT LE CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR n° 2014-125 (dossier législatif)

Article 1er bis (nouveau) (supprimé) (Limitation du nombre de mandats consécutifs)

Article 1er ter (art. L.O. 147-1 [nouveau] du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction dérivée d'un mandat local)

Articles additionnels après l'article 1er quater

Communication de M. le Président du Sénat à propos de Public Sénat

Question d'actualité au Gouvernement sur les impôts et la fiscalité

Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité et les effectifs de police

Question d'actualité au Gouvernement sur l'impôt sur le revenu

Question d'actualité au Gouvernement sur la formation des personnes inscrites à Pôle Emploi

Question d'actualité au Gouvernement sur la pression fiscale

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