Interventions de M. Thierry CARCENAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (21, 23, 24 novembre, 3 et 8 décembre 2015)]

Première partie :

Articles additionnels après l’article 2 sexies

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 8 ter

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 21 ter (nouveau) (art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques - Déplafonnement de la décote applicable aux cessions de terrains affectés au ministère de la défense)

. (texte intégral du JO)