Interventions de Mme Maryse CARRÈRE (mardi 29 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER L'ÉQUILIBRE DU RÉGIME D'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 20 rectifié (Demande de rapport sur la mise en place d'une procédure simplifiée pour les travaux des collectivités territoriales ayant subi des catastrophes naturelles)

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