Interventions de Mme Caroline CAYEUX (jeudi 13 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2015 n° 2014-1554 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 12 quinquies

Article 28 et annexe B (Approbation du rapport figurant à l'état B)

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