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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 46
Soutient l'amendement n° 115 de M. Rémy Pointereau (instauration d'une échéance annuelle unique de paiement des droits d'accises sur les boissons alcooliques dus par les opérateurs qui ont un faible volume d'activité) ; adopté. (texte intégral du JO)
