PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (30 novembre et 5 décembre 2007)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
Son intervention (p. 5726, 5727). Avis favorable de la commission à l'adoption des crédits de cette mission, sous réserve de l'adoption de ses amendements. (texte intégral du JO)Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)
Position de la commission sur l'amendement n° II-48 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)Ses amendements n° II-5 : limitation de l'augmentation de la subvention prévue au profit du fonds d'innovation et d'expérimentation sociale ; et n° II-3 : transfert de crédits du programme "Egalité entre les hommes et les femmes" au programme "Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables" ; retirés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-4 : réduction, à titre conservatoire, des crédits du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ; retiré. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° II-78 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)
Article 49 (Modification des règles de prise en compte des aides personnelles au logement dans les ressources des demandeurs de la couverture maladie universelle complémentaire, CMU-C)
Position de la commission sur l'amendement n° II-59 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin. (texte intégral du JO)