Interventions de M. Auguste CAZALET (mardi 13 mai 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RENFORÇANT LE CONTRÔLE COMPTABLE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (dossier législatif)

Article 1er (Amélioration de l'information des conseils généraux sur l'acompte qui leur est demandé par les organismes payeurs au titre du revenu minimum d'insertion et de la prime forfaitaire)

Article 2 (Information du département lors de la reprise des versements après une décision de suspension des droits au RMI)

Article 3 (Renforcement des informations transmises aux conseils généraux sur les paiements indus)

Article 4 (Contenu des conventions passées entre les conseils généraux et les organismes payeurs)

Article 5 (Confrontation des données des organismes payeurs avec celles d'autres administrations publiques)

Article 6 (Dispositions finales)

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