PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE
première lecture
[n° 2003-495 (29 avril 2003)]
Discussion générale:
Art. additionnel après l'art. 1er
Avis favorable du groupe de travail sur la viticulture de qualité à l'éducation du consommateur. (texte intégral du JO)