Interventions de M. Gérard CÉSAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2003-591 (6 mai 2003)]

Discussion générale:

Historique de l'élaboration du code rural. Achèvement de la refonte complète entamée au début des années 1980. Amendements présentés par la commission. Sous réserve de l'adoption de ses amendements, la commission des affaires économiques émet un avis favorable sur la partie du projet de loi dont elle a été saisie. (texte intégral du JO)