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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 6 (Art. L. 251-1 à L. 251-3 du code de l'aviation civile, CAC - Missions d'ADP)
Art. additionnel avant l'art. 8
Favorable au sous-amendement n° 70 du Gouvernement (ciblage du rôle de la commission de conciliation sur l'évolution pluriannuelle des redevances) portant sur l'amendement n° 6 de la commission (création d'une commission de conciliation aéroportuaire). (texte intégral du JO)
